Conditions générales de vente

Cette page (et tous les autres documents auxquels elle fait référence) vous présente les conditions générales de vente selon lesquelles nous vous fournissons les produits (les "Produits") répertoriés sur notre site Web optimumnutrition.com (notre "site"). Veuillez lire attentivement ces conditions générales de vente avant de commander des produits sur notre site. Vous devez comprendre qu'en commandant nos Produits, vous acceptez d'être lié(e) par ces conditions générales de vente.

Vous devez imprimer un exemplaire de ces conditions générales de vente pour consultation ultérieure.

Nous vous informons que si vous refusez d'accepter ces conditions générales de vente, vous ne pourrez pas commander de Produits sur notre site.

1.) Informations nous concernant

Optimumnutrition.com est un site géré par Glanbia Nutritionals (Ireland) Ltd. ("nous").
Notre société est enregistrée en Irlande sous le numéro d'entreprise 12332 et notre siège social est situé à 4 Waterside, Kingswood Avenue, Citywest Business Campus, Dublin 24, Irlande.
Notre TVA est FR 42 799636097.


2.) Disponibilité du service

Notre site est exclusivement réservé aux personnes résidant en France Nous n'acceptons pas les commandes de personnes résidant en dehors de la France.

3.) Votre statut

En passant une commande sur notre site, vous garantissez que :

1. Vous êtes légalement apte à contracter des contrats exécutoires ;
2. Vous avez au moins 18 ans ; et
3. Vous résidez en France.

4.) Établissement du contrat entre vous et nous

Après avoir passé une commande, vous recevrez un courriel de notre part confirmant que nous avons reçu votre commande. Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Votre commande constitue une offre de nous acheter un Produit. Toutes les commandes sont soumises à notre approbation, nous vous confirmerons l'approbation en vous envoyant un courriel confirmant que le Produit a été envoyé (la "Confirmation d'Expédition"). Le contrat qui nous lie (le "Contrat") ne sera établit que lorsque nous vous aurons envoyé la Confirmation d'Expédition.

Le Contrat ne concernera que les Produits dont nous aurons confirmé l'envoi dans la Confirmation d'Expédition. Nous ne serons pas tenus de vous fournir tout autre Produit qui pourrait faire partie de votre commande jusqu'à ce que l'envoi de ces Produits ait été confirmé dans une Confirmation d'Expédition séparée.

5.) Notre statut

Nous pouvons fournir des liens sur notre site vers les sites Web d'autres entreprises, qu'elles fassent ou non parties de nos filiales. Nous ne pouvons vous donner aucune garantie que les produits achetés auprès d'autres vendeurs par le biais de notre site, ou auprès de sociétés dont le site Web est lié au nôtre, seront d'une qualité satisfaisante et nous nous DÉCHARGEONS de toute garantie de ce type. Cette clause de NON-RESPONSABILITÉ n'affecte pas vos droits statutaires à l'égard du vendeur tiers. Nous vous informerons lorsqu'une tierce partie est impliquée dans une transaction, et nous pouvons être amenés à divulguer vos données de client relatives à cette transaction au vendeur tiers.

6.) Droits des consommateurs

Si vous concluez un contrat en tant que client, vous pouvez annuler un Contrat à tout moment dans les 14 jours ouvrables, à compter du jour suivant la réception des Produits. Dans ce cas, vous recevrez un remboursement intégral du prix payé pour les Produits conformément à notre politique de remboursement (définie dans la clause 10 ci-dessous).

Les détails de ce droit statutaire et une explication sur la manière de l'exercer sont présentés dans la Confirmation d'Expédition. Cette disposition n'affecte pas vos droits statutaires.

7.) Disponibilité et livraison

Votre commande sera exécutée selon la date de livraison indiquée dans la Confirmation d'Expédition ou, si aucune date de livraison n'est spécifiée, dans un délai raisonnable suivant la date de Confirmation d'Expédition, sauf circonstances exceptionnelles.

8.) Risques et propriété

Les Produits seront à vos risques dès la livraison.

La propriété des Produits ne vous sera transférée que lorsque nous aurons reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues relativement aux Produits, y compris les frais de livraison.

9.) Prix et paiement

Le prix des Produits sera conforme à ce qui est indiqué sur notre site périodiquement, sauf en cas d'erreur manifeste. Ces prix sont TTC, mais ne comprennent pas les frais de livraison.

Les prix peuvent changer à tout moment, toutefois, les changements n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une Confirmation d'expédition. Il est de votre responsabilité de lire et de comprendre ces prix, la description des produits, les politiques d'expédition, de sécurité et de confidentialité.

Le paiement pour tous les Produits doit être effectué par carte de crédit ou carte de débit. Nous acceptons le paiement par Mastercard et carte Visa. Nous ne débitons votre carte de crédit ou de débit que lorsque la commande est expédiée.

Les tentatives d'achat qui aboutissent au rejet des transactions en raison d'un problème d'adresse ou de cryptogramme visuel (CVV) peuvent entraîner un blocage des montants autorisés pendant un certain laps de temps par la banque ayant émis la carte. Le durée de blocage dépend uniquement de la politique de la banque et peut aller de plusieurs jours à plusieurs semaines. Optimum Nutrition n'est en aucun cas responsable de ces blocages et ne peut en aucune façon intervenir afin qu'ils soient levés. Les clients soucieux de résoudre les questions relatives aux montants bloqués sont invités à contacter la banque qui a émis leur carte.

10.) Notre politique de remboursement

Si vous nous retournez un Produit :

1.Changement d'esprit - parce que vous avez annulé le Contrat entre nous dans la période de rétractation de 14 jours (voir clause 5 ci-dessus), nous effectuerons le remboursement qui vous est dû dès que possible, et dans tous les cas, dans les 14 jours à dater du jour où vous nous avez informé de l'annulation. Dans ce cas, nous vous rembourserons intégralement le prix du Produit, y compris les frais d'expédition de l'article. Cependant, vous devrez vous acquitter du coût de réexpédition du Produit.

2. Les produits défectueux ou modification de ces conditions générales - pour toute autre raison (par exemple parce que vous nous avez informés conformément au paragraphe 19 que nous n'acceptiez aucune modification de ces conditions générales ou d'une de nos politiques, ou parce que vous estimez que le produit est défectueux), nous examinerons le Produit retourné et vous informerons de votre remboursement par courriel dans un délai raisonnable. Nous effectuons généralement les remboursements qui vous sont dus dès que possible et, dans tous les cas, dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé par courriel que vous aviez droit à un remboursement pour le Produit défectueux. Les Produits que vous nous aurez retournés en raison d'un défaut seront intégralement remboursés, y compris les frais de livraison pour l'expédition de l'article et le montant que vous aurez payé pour nous retourner l'article.

Nous vous remboursons généralement les sommes versées par le moyen de paiement utilisé pour effectuer votre achat.

11.) Notre responsabilité

Nous vous garantissons que tout Produit acheté chez nous par l'intermédiaire de notre site est de qualité satisfaisante et qu'il est raisonnablement adapté à tous les usages pour lesquels les produits de ce genre sont habituellement fournis.

Notre responsabilité pour les pertes que vous pourriez subir suite à notre violation de cet accord, y compris les violations délibérées, est strictement limitée au prix d'achat du Produit que vous avez acheté.

Cela n'inclut ou ne limite en aucun cas notre responsabilité :

1. pour le décès ou toute blessure personnelle provoquée par notre négligence ;
2. pour fraude ou déclaration frauduleuse; ou
3. pour toute question qui rendrait illégale notre exclusion, ou notre tentative d'exclusion de notre responsabilité.

Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes survenant à titre accessoire à la perte ou au dommage principal, notamment, mais sans s'y limiter :

1. La perte de revenu
2. La perte d'activités
3. La perte de bénéfices ou de contrats
4. La perte d'économies anticipées
5. La perte de données ;

étant toujours admis que cette clause 11.4 ne saurait empêcher les réclamations pour perte ou dégradation de votre bien tangible relevant de la clause 11.1 ou de la clause 11.2 ou bien toute autre réclamation pour perte financière directe n'étant pas exclue par l'une des catégories (a) à (e) de cette clause 11.4.

12.) Communications écrites

Les lois applicables exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons soient sous forme écrite. Lorsque vous utilisez notre site, vous consentez à ce que les communications avec nous soient principalement sous forme électronique. Nous vous contacterons par courriel ou nous vous fournirons des informations en publiant des avis sur notre site Web. À des fins contractuelles, vous consentez à ces moyens de communication électronique et vous reconnaissez que tous les contrats, les avis, les informations et les autres communications que nous vous envoyons sous forme électronique sont conformes aux exigences légales prévoyant que ces communications soient sous forme écrite. Cette disposition n'affecte pas vos droits statutaires.

13.) Avis

Tous les avis que vous nous envoyez doivent être adressés à ON Optimum Nutrition EMEA Ltd. à Glanbia House, Kilkenny, Irlande. Nous pouvons vous envoyer un avis par courriel ou à l'adresse postale que vous nous avez fournie lors de votre commande ou de toute autre manière spécifiée dans la clause 12 ci-dessus. Un avis sera considéré comme reçu et dûment émis immédiatement après sa publication sur notre site Web, 24 heures après l'envoi d'un courriel, ou trois jours après la date d'expédition d'une lettre par voie postale. Pour prouver la remise de l'information, dans le cas d'une lettre, il suffira de prouver qu'elle a été dûment adressée, timbrée et déposée à la poste et, dans le cas d'un courriel, que ce courriel a été envoyé à l'adresse courriel spécifiée du destinataire.

14.) Transfert des droits et des obligations

Le contrat entre vous et nous nous lie, de même que nos successeurs et ayants droit respectifs.

Vous ne pouvez pas transférer, attribuer, grever ou autrement aliéner un Contrat, ou un quelconque de vos droits ou de vos obligations découlant de ce contrat sans notre accord écrit préalable.

Nous pouvons transférer, attribuer, grever, sous-traiter ou autrement aliéner un Contrat, ou un quelconque de nos droits ou obligations découlant de ce contrat à tout moment pendant la durée du contrat.

15.) Événements indépendants de notre volonté

Nous ne serons pas tenus responsables de toute incapacité à exécuter ou de tout retard dans l'exécution d'une quelconque de nos obligations dans le cadre d'un Contrat en raison d'événements indépendants de notre volonté (Cas de force majeure).

Les Cas de force majeure comprennent tout acte, événement, non-réalisation, omission ou accident dépassant notre contrôle raisonnable et en particulier (sans s'y limiter) les évènement suivants :

1. Grèves, contre-grèves ou autre action industrielle.
2. Troubles de l'ordre civil, émeutes, invasions, attaques terroristes ou menaces d'attaque terroriste, guerres (déclarées ou non) ou menaces ou préparations de guerre.
3. Incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, glissements de terrain, épidémies ou autres catastrophes naturelles.
4. Impossibilité d'utiliser les transports ferroviaires, maritimes, aériens ou routiers ou toute autre moyen de transport public ou privé.
5. Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunication publics ou privés.
6. Les lois, décrets, législations, règlements ou restrictions d'un quelconque gouvernement.

Nos obligations découlant de tout Contrat seront considérées comme suspendues pendant la durée de ce Cas de force majeure et nous aurons une extension des délais d'exécution pour la durée de cette période. Nous mettrons en œuvre tous les moyens raisonnables pour mettre fin au Cas de force majeure ou pour trouver une solution permettant l'exécution de nos obligations contractuelles malgré ce Cas de force majeure .

16.) Renonciation

Si nous échouons, à un quelconque moment pendant la durée du Contrat, à insister sur la stricte exécution d’une de vos obligations en vertu de ce Contrat ou à une quelconque de ces conditions générales de vente, ou si nous échouons à exercer un de nos droits ou moyens d’action, auxquels nous avons droit en vertu du Contrat, cela ne constituera pas une renonciation auxdits droits ou moyens d’action et ne vous dispensera pas de respecter vos obligations.

Une renonciation de notre part à tout manquement ne constitue pas une renonciation pour tout manquement ultérieur.

Aucune renonciation de notre part à l’une de ces conditions générales de vente ne sera effective sauf si elle est expressément établie comme étant une renonciation et qu’elle vous est communiquée sous forme écrite conformément à la clause 12 ci-dessus.

17.) Divisibilité

Si une de ces Conditions générales ou une des dispositions d’un Contrat est jugée invalide, illégale ou inexécutable par une autorité compétente, cette condition ou disposition sera, dans cette mesure, dissociée du reste des conditions, et le reste des conditions et dispositions restera valide dans la mesure autorisée par la loi.

18.) Totalité du Contrat

Ces conditions générales et tout autre document auquel elles se réfèrent explicitement représentent la totalité du contrat entre nous relativement à l’objet d'un Contrat et prévalent sur tout contrat, arrangement ou accord antérieur entre nous, qu’il soit sous forme écrite ou orale.

Nous reconnaissons chacun que, en entrant dans un Contrat, aucun de nous ne s’est appuyé sur une déclaration, un engagement ou une promesse donnée par l’autre ou découlant d’un propos oral ou écrit émis au cours des négociations entre nous avant ledit Contrat, sauf si expressément établi dans les présentes Conditions générales de vente.

Aucun de nous n'aura de recours à l'égard de toute déclaration mensongère faite par l’autre partie, sous forme orale ou écrite, avant la date d'un Contrat (sauf si ladite déclaration a été faite de manière frauduleuse) et le seul recours de l’autre partie résidera dans la résolution du contrat tel que prévu par ces conditions générales de vente.

19.) Notre droit de modification des présentes conditions générales de  vente

Nous avons le droit de réviser et de modifier les présentes conditions générales de vente périodiquement afin de refléter les changements des conditions du marché affectant nos activités, les changements de la technologie et des méthodes de paiement, de même que les changements dans les lois et exigences réglementaires pertinentes et les changements des capacités de notre système.

Vous serez soumis(e) aux politiques et conditions générales de vente en vigueur affichées sur notre site au moment où vous nous commandez des produits, à moins qu'une modification de ces politiques et conditions générales de vente ne soit exigée par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas, cela s’appliquera à vos commandes antérieures), ou si nous vous notifions de la modification de ces politiques et conditions générales de vente avant de vous envoyer la Confirmation d’Expédition (auquel cas nous avons le droit de présumer que vous avez accepté la modification de nos conditions, à moins que vous ne nous notifiez le contraire dans les trois jours ouvrables suivant votre réception des Produits).

20.) Droit et compétence

Les Contrats relatifs à l’achat de Produits par l'intermédiaire de notre site, de même que tous les litiges ou plaintes relatifs à, ou découlant de tels contrats, quant à leur objet ou à leur établissement (y compris les litiges ou plaintes non contractuels) seront régis par la législation irlandaise.  Tous les litiges ou plaintes relatifs à, ou découlant de tels contrats ou de leur établissement (y compris les litiges ou plaintes non contractuels) seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux irlandais.

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